Enquêter sur le bois illégal - Ressources

Techniques d’identification des essences

L’anatomie du bois : Cette méthode relativement simple consiste à examiner la surface d’une coupe de morceau de bois massif à l’aide d’une lentille manuelle ou d’un microscope. La structure des cellules et des pores peut être comparée aux informations de référence pour identifier le genre ou l’espèce. Cette méthode présente des limites importantes. La précision du jugement dépend du niveau de variation entre les espèces et la disponibilité d’images de référence. Elle peut également être onéreuse car elle nécessite la participation prolongée d’anatomistes du bois hautement qualifiés. Des systèmes portables automatisés ont été conçus pour être utilisés par des non-initiés, mais ils en sont au premier stade de développement et, pour l’instant, ils ne peuvent être utilisés qu’avec un nombre limité d’essences. De plus, cette technique ne peut être utilisée que pour des produits en bois solide.

L’analyse des fibres : Elle peut être utilisée pour les produits de pulpe et de papier dont les fibres individuelles de bois sont examinées avec un microscope. Bien qu’il soit rarement possible de reconnaître une essence de cette façon, cette technique peut être utilisée pour établir si un échantillon déclaré comme provenant de forêts plantées, contient en fait du bois provenant de forêts naturelles tropicales.[i]

L’analyse de l’ADN : En théorie, ceci est la méthode la plus fiable pour identifier les essences mais elle est plus couteuse que l’examen de l’anatomie du bois. Elle dépend aussi d’informations de référence incomplètes et de la possibilité de prélever un échantillon d’ADN utilisable à partir d’un produit.

La spectrométrie : Potentiellement moins chère et plus facile que l’analyse de l’ADN ou de l’anatomie du bois, cette technique identifie le bois à partir de la façon dont il réfléchit et absorbe les différentes longueurs d’onde de la lumière. Toutefois, les informations de référence sont encore moins bien développées que pour les autres méthodes.

Établir l’origine géographique

L’analyse de l’AND : En théorie, elle peut être utilisée pour réduire les origines géographiques possibles d’un échantillon d’une essence de bois donnée, en étudiant les variations dans l’ADN des individus d’une même essence en fonction de leur répartition géographique.

L’analyse d’isotopes stables : Elle utilise la variation naturelle dans la proportion de différentes versions d’éléments atomiques telles que le carbone, dans des échantillons individuels de bois. Cette proportion varie en fonction du sol dans lequel pousse le bois.

Ces deux méthodes présentent un gros potentiel mais leur applicabilité est pour l’instant limitée par l’absence de données de référence fiables pour des échantillons dont l’origine géographique est connue. Même lorsque ces données de référence existent, elles peuvent ne pas avoir une résolution suffisante pour déterminer l’origine géographique de façon assez précise pour permettre d’établir la légalité ou l’illégalité. À ce jour, le seul exemple d’utilisation de telles données pour établir la légalité du bois a été l’utilisation d’isotopes pour déterminer si le bois de chêne provient de l’Extrême-Orient russe ou des zones voisines en Chine.[i]

Des bases de données d’isotopes et d’AND ont également été développées pour les essences tropicales les plus commercialisées d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest, mais il semble que leur résolution permette au mieux de déterminer seulement le pays d’origine.[ii] Des bases de données suffisantes pour établir le pays d’origine d’un certain nombre d’autres essences tropicales d’Asie et d’Amérique latine, y compris le merbau[iii], le teck et l’acajou[iv] existent aussi. Il reste encore à démontrer que l’analyse de l’ADN ou des isotopes est assez fiable pour établir plus précisément l’origine géographique, comme une région ou une concession. Des tentatives réalisées pour tester la capacité à utiliser ces bases de données pour établir la concession d’origine du merbau en Indonésie[v] et de l’iroko et du sapelli au Cameroun[vi] ont suscité un certain espoir. Cependant, les degrés de confiance obtenus (environ 70%) seraient insuffisants pour des poursuites judiciaires et il reste à savoir s’il serait faisable d’obtenir les niveaux de prélèvement nécessaires pour accroître ce degré de confiance.

À ce jour, dans l’Union européenne, l’identification des essences à partir de l’anatomie du bois coûte environ 100 à 200 dollars américains par échantillon et l’analyse ADN environ 300 à 700 dollars américains.[vii] Les tests isotopiques pour vérifier l’origine coûte également entre 200 et 500 dollars américains par échantillon. Il faut attendre entre plusieurs jours et plusieurs semaines pour obtenir les résultats en fonction de plusieurs facteurs.[viii] Les coordonnées des organismes pouvant réaliser ces tests sont disponibles sur le site www.timberinvestigator.info, où les nouveaux développement concernant ces technologies seront également postés à l’avenir.

[i] EIA, ‘Liquidating the Forests: Hardwood Flooring, Organized Crime, and the World’s Last Siberian Tigers, 2013, http://eia-global.org/images/uploads/EIA_Liquidating_Report__Edits_1.pdf

[ii] Degen, B. & Bouda, H., ‘Verifying timber in Africa’, ITTO Tropical Forest Update 24/1, 2015.

[iii] Double Helix, The State of DNA Technology for Trees and Wood Products, 2011 http://www.illegal-logging.info/sites/default/files/uploads/DoubleHelixAppliedGeneticsForForestsReport072011.pdf

[iv] Scheliha and Zahnen, Genetic and Isotopic Fingerprinting Methods – Practical Tools to Verify the Declared Origin of Wood, Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, 2010, Page 8

http://www.wwf.de/fileadmin/fm-wwf/Publikationen-PDF/Fingerprinting_conf_rep_EN.pdf

[v] Double Helix, The State of DNA Technology for Trees and Wood Products, 2011 http://www.illegal-logging.info/sites/default/files/uploads/DoubleHelixAppliedGeneticsForForestsReport072011.pdf

[vi] Scheliha and Zahnen, Genetic and Isotopic Fingerprinting Methods – Practical Tools to Verify the Declared Origin of Wood, Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, 2010, Page 6

http://www.wwf.de/fileadmin/fm-wwf/Publikationen-PDF/Fingerprinting_conf_rep_EN.pdf

[vii] Sur la base des coûts cités par le Thünen Institute sur son site Internet en mars 2016.

[viii] Degen, B. & Bouda, H., ‘Verifying timber in Africa’, ITTO Tropical Forest Update 24/1, 2015.

[ix] Adam Grant, Ruth Nogueron and Craig Hanson, Q&A Fiber Testing-Paper and The Lacey Act, World Resources Institute blog, 2011 http://www.wri.org/blog/2011/01/qa-fiber-testing-paper-and-lacey-act

La plupart des pays importateurs et exportateurs publient des données du commerce. Ces dernières fournissent des informations agrégées sur les quantités et les valeurs du commerce de certaines catégories de produits, entre certains pays, pour chaque mois ou chaque année. Dans certains cas, les données peuvent être ventilées par port ou par région d’origine.

Bien qu’elles ne puissent pas être utilisées pour repérer des liens dans la chaîne d’approvisionnement au niveau des sociétés, ces informations peuvent être utilisées pour choisir les pays étrangers pour lesquels une chaîne d’approvisionnement donnée (quand on travaille à partir de la source) devrait faire l’objet d’enquêtes ou pour aider à identifier les chaînes d’approvisionnement dignes d’intérêt (quand on travaille à partir de la destination). La comparaison des données d’exportation d’un pays avec les données d’importation d’un autre pays peut également révéler des incohérences indiquant l’existence d’un commerce illégal. S’il existe des différences entre le volume enregistré comme quittant un pays et le volume enregistré comme arrivant à la destination signalée, cela peut indiquer que du bois est vendu clandestinement ou blanchi, ou encore que les volumes et les valeurs sont mal enregistrés. Par exemple, au début des années 2000, des incohérences dans les données douanières entre les exportations de grumes au départ de l’Indonésie et de la Malaisie et les importations de grumes par la Chine ont révélé que des grumes indonésiennes avaient été sorties clandestinement du pays et faussement déclarées comme provenant de Malaisie à l’arrivée en Chine [voir Étude de cas 10].

Les données du commerce sont ventilées par codes des douanes. Ces codes correspondent à des catégories spécifiques de produits du bois. Il est important de comprendre ces codes pour analyser les données du commerce et interroger les bases de données des registres des marchandises [voir L’obtentiondes informations à partir des registres de marchandises]. Les codes sont normalisés à l’échelle internationale grâce au système harmonisé (SH). Le nombre de chiffres dans le code indique le niveau de précision. Les six premiers chiffres sont normalisés à l’échelle internationale, tandis que chaque pays peut détailler un peu plus les codes en utilisant des sous catégories de huit ou dix chiffres. Par exemple, le bois est classé sous le chapitre SH 44, le bois de sciage est classé sous le code SH 4407, le bois de sciage des principales essences de bois tropical sous le code SH 440729 ; et l’Indonésie classe le bois de sciage du ramin sous le code SH 4407295900.

La probabilité qu’une essence ou un produit spécifique fasse l’objet d’un code à huit ou dix chiffres dans un pays donné dépend du volume du commerce. En général, les pays producteurs de bois fournissent une décomposition plus détaillée que les pays importateurs. Pour la détection des infractions et le ciblage des recherches, les ventilations des codes des douanes pour les produits du bois sont plus utiles pour les grumes, le bois de sciage et le contreplaqué (pour lesquels les différentes essences ont souvent leur propre code) que pour les biens issus d’une transformation plus poussée comme les meubles.

Les données commerciales actualisées des importations mensuelles vers les États-Unis et les pays membres de l’UE sont disponibles gratuitement sur des bases de données fournies respectivement par USITC et Eurostat. Les données annuelles et parfois mensuelles des importations et des exportations sont disponibles pour la plupart des autres pays à un niveau de code SH de six chiffres via la base de données UNCOMTRADE. D’autres pays ont leurs propres bases de données gratuites. Des abonnements à des services payant tels que World Trade Atlas fournissent des données supplémentaires non disponibles ailleurs.

De nombreux produits dérivés du bois sont certifiés de façon indépendante s’ils remplissent certaines normes nationales, régionales ou internationales de qualité, de durabilité, ou d’hygiène et sécurité. La marque « CE » pour les fournisseurs de l’Europe, la certification « CARB » pour les fournisseurs des États-Unis, la certification « JAS » pour les fournisseurs du Japon et la certification de durabilité « FSC » en sont quelques exemples. Un code unique est attribué à chaque fournisseur certifié dans l’un de ces systèmes. Lorsque l’identité d’un fournisseur n’est pas indiquée dans le marquage, l’emballage ou les documents accompagnant le bois, ou encore dans les bases de données des marchandises, il est fréquent que l’un de ces codes y figure néanmoins. Ce code peut ensuite être recoupé avec les listes des fournisseurs certifiés qui sont ouvertes au public ou peuvent être obtenues auprès de sociétés de certification. Il peut ainsi être utilisé pour identifier indirectement le fournisseur. En 2007, par exemple, Greenpeace a utilisé cette méthode pour faire le lien entre du bois en contreplaqué en vente aux Pays-Bas et des fabricants chinois soupçonnés d’utiliser du bois illégal provenant de Papouasie Nouvelle-Guinée.[i]

[i] Greenpeace International, Partners in Crime: How Dutch timber traders break their promises, trade illegal timber and fuel destruction of the paradise forests, Crime file, April 2007, http://www.greenpeace.nl/Global/nederland/report/2010/6/partners-in-crime-how-dutch.pdf

Bien que les méthodes d’enregistrement clandestin (telles que les caméras cachées) sont le plus souvent associées à des réunions ou visites de sociétés sous couvert (ce qui ne devrait pas être fait sans formation spécialisée préalable), la connaissance des méthodes pour réaliser des enregistrements clandestins et du matériel nécessaire peut être utile dans d’autres contextes. Ils sont utiles quand des contacts sous couvert sont pris avec des sociétés par téléphone, et pour rendre compte de témoignages obtenus au cours de conversations informelles avec des bûcherons et des chauffeurs de camions au cours de visites de terrain. Les enregistrements clandestins ou semi clandestins peuvent également être utiles pour réduire le risque au cours de l’enregistrement de preuves visuelles sur le terrain, où la prise de photographies ou de vidéos peut attirer trop d’attention ou susciter la méfiance.

Des enregistreurs vocaux peuvent être utilisés pour enregistrer des conversations téléphoniques en les tenant sur l’oreille et pour enregistrer des entretiens informels s’ils sont cachés dans une poche ou un sac. Des vidéos peuvent être réalisées clandestinement en utilisant des téléphones portables adaptés, des sacs équipés à cet effet ou même en utilisant des objectifs placés sur le corps. Elles peuvent être utilisées pour enregistrer des conversations, des documents, des marquages de grumes et d’autres informations découvertes sur le terrain, sans se faire remarquer autant qu’en filmant ouvertement. Des images fixes peuvent être tirées de vidéos clandestines. Avec de l’entrainement, les appareils photo et caméras peuvent être utilisés semi clandestinement, en les tenant au niveau de la taille et en prenant des photos/enregistrant sans regarder. Les smartphones peuvent être utilisés pour prendre des photos subrepticement en prenant bien soin de les mettre en mode silencieux et sans flash. Quel que soit l’équipement utilisé, il est essentiel de bien s’entraîner préalablement et de s’assurer que les cartes mémoires sont vides et les batteries rechargées avant chaque réunion.

Dans tous les pays producteurs de bois, il existe des règles et réglementations imposant l’utilisation de marquages au bout de toutes les grumes. Les sociétés qui récoltent ou vendent des grumes peuvent utiliser d’autres marquages qui ne sont pas imposés par la loi. Il est très utile de connaître ses marquages et de savoir les déchiffrer lorsque l’on enquête sur les infractions et que l’on veut suivre la chaîne d’approvisionnement.

Le marquage des grumes peut se faire avec des étiquettes, de la peinture ou à l’aide d’un marteau forestier (des lettres et des chiffres sont imprimés dans le bois en utilisant un marteau spécial). Les marquages indiquent généralement le nom et/ou le numéro de permis de la zone d’où provient la grume. Ils peuvent également indiquer (à l’aide d’un code) l’endroit précis où a été abattu l’arbre dans la concession. Dans certains cas, ils peuvent même être propres à un seul arbre, dont la souche doit être marquée du même code. Le nom de la société est rarement indiqué dans sa totalité mais le marquage l’identifie généralement par ses initiales ou un code. Des marquages différents sont apposés sur le bout des grumes à différents stades du processus d’extraction, de transport et d’exportation. Les grumes exportées peuvent présenter des marquages supplémentaires ou logos identifiant la société d’exportation. Certains marquages obligatoires ne peuvent être apposés que par des représentants des autorités, mais la responsabilité du marquage incombe généralement à la société et les autorités procèdent à des vérifications occasionnelles.

Dans le cas le plus simple, l’absence des marquages obligatoires peut prouver que le bois a été récolté de façon illégale. Le plus souvent, les marquages peuvent être utilisés pour remonter à partir des grumes vers des endroits où il existe une exploitation illégale avérée par ailleurs. De faux marquages de grumes peuvent également être utilisés pour blanchir des grumes illégales. Ils peuvent être apposés sur les grumes dès le début ou les marquages d’origine peuvent être enlevés et remplacés. En 2013, par exemple, dans un port de République démocratique du Congo, Greenpeace a assisté à la coupe de l’extrémité de grumes de source illégale pour y apposer un nouveau marquage à la peinture. Bien qu’il soit possible pour des enquêteurs indépendants de révéler de telles pratiques, seuls  des observateurs bénéficiant d’un mandat officiel peuvent avoir l’accès nécessaire aux grumes et aux documents associés pour pouvoir révéler les fraudes systématiques.

Jusqu’à récemment, la prise de photos aériennes nécessitait l’utilisation d’avions et d’hélicoptères habités et leur prix était prohibitif. Les avancées technologiques rapides de « drones » inhabités ont toutefois changé radicalement les possibilités dans l’utilisation des photographies aériennes pour les recherches de terrain. En raison de l’altitude peu élevée à laquelle ils peuvent voler, ils offrent des images aériennes d’une résolution inconcevable pour des images satellites (à l’heure actuelle). Les drones présentent ainsi un potentiel énorme pour l’observation des zones forestières reculées, que ce soit pour observer la biodiversité ou l’exploitation illégale des forêts.

Les drones (aussi appelés « UAV » pour Unmanned Aerial Vehicle en anglais, soit véhicule aérien sans pilote) peuvent être divisés en deux grands types : les drones à ailes fixes et les quadcoptères. Les premiers sont plus onéreux, nécessitent davantage de compétences et sont plus difficiles à déployer mais ils peuvent couvrir de grandes surfaces. Les deuxièmes sont peu chers, faciles à déployer et rapides à mettre en marche mais ont une faible portée. De façon générale, les drones à ailes fixes ont jusqu’ici été utilisés dans l’observation des forêts pour élaborer des cartes, alors que les quadcoptères ont été utilisés comme outils plus simples de documentation. Dans de nombreux pays, l’utilisation des drones est de plus en plus régulée. Les enquêteurs devraient vérifier la réglementation locale concernant leur utilisation au moment de mener leurs investigations car la réglementation en la matière change rapidement.

Les drones à ailes fixes

Depuis au moins 2012, les défenseurs de l’environnement ont testé l’utilisation des UAV à ailes fixes pour l’observation à distance. Ces véhicules volants légers qui peuvent héberger des caméras et un appareil GPS et prendre des images géo-référencées, sont un outil très efficace d’observation de zones reculées et inaccessibles. Ils peuvent voler le long de parcours prédéterminés ou être contrôlés à distance et parcourir 100 km par trajet.

Contrairement aux quadcoptères (voir ci-dessous) les drones à ailes fixes pouvant être utilisés pour surveiller les forêts ne sont pas en vente libre et demande d’être adaptés à cet usage. Leur utilisation requiert aussi une bonne connaissance et de l’expérience. Toutefois, beaucoup de conseils sont disponibles sur Internet et il existe des organisations spécialisées telles que Conservation Drones qui peuvent également fournir des conseils sur leur utilisation. En conséquence, le prix des drones à ailes fixes baisse de plus en plus, ce qui rend ces appareils accessibles aux ONG et même aux communautés locales, pour observer

leur territoire.  En 2014, le programme de conservation des orangs outangs de Sumatra et Conservation Drones ont fait survoler deux fois le parc national de Gunung Leuser, à quelques mois d’intervalle. Les images obtenues, qui sont géo-référencées, révèlent des preuves d’exploitation illégale qui n’auraient peut-être pas été visibles au cours de recherches sur le terrain ou des patrouilles à pied, même proches de la zone concernée. Les preuves ont été présentées aux autorités du parc qui ont pris des mesures pour arrêter l’exploitation.[i]

Les quadcoptères

Les ventes de petits quadcoptères télécommandés équipés de caméras ont augmenté de façon spectaculaire.

Les quadcoptères sont peu chers et extrêmement faciles à utiliser. De nombreux modèles de capacité diverse sont en vente libre et peuvent être utilisés sans adaptation particulière pour l’observation des forêts. Après une matinée de lecture et une après-midi de pratique, la plupart des utilisateurs peuvent devenir assez habiles dans leur utilisation. Les quadcoptères ne peuvent pas être utilisés sur des distances aussi importantes que les drones à ailes fixes, mais cela est compensé par leur facilité d’utilisation et leur capacité à faire du surplace. La plupart du temps ils sont pilotés à vue, par télécommande, ce qui contraste avec les trajets prédéterminés que survolent les drones. Cela conduit à couvrir des zones moins étendues et d’obtenir des images qui ne sont pas toujours géo-référencées.

Toutefois, ce sont de précieux outils auxiliaires de travail sur le terrain. Ils peuvent être déployés en quelques minutes et offrent une vue aérienne de la situation au sol. Ils peuvent être utilisés pour observer des scieries et des activités d’exploitation forestière tout en gardant une distance de sécurité. Comme les drones, ils peuvent suivre un itinéraire tracé en ajoutant un simple logiciel au système.

[i] http://conservationdrones.org/2014/09/30/illegal-logging/

Les photos prises aux cours des enquêtes de terrain sont le plus efficaces quand elles sont utilisées avec des données GPS. Cela peut se faire en incluant simplement sur les photos l’écran du GPS indiquant la latitude et la longitude. Cela est utile une fois les recherches de terrain terminées, pour comparer les preuves rassemblées sur le terrain avec les données spatiales contextuelles. Il pourra s’agir par exemple de comparer l’emplacement des souches d’arbres avec les cartes des concessions. Mais c’est surtout important pour fournir des preuves aux organismes chargés de faire respecter la loi ou d’autres parties concernées. Bien que simple dans le principe, il n’est pas toujours aisé de prendre une photo montrant l’appareil GPS en raison des reflets sur l’écran et du besoin de s’assurer que les numéros sur le GPS sont nets. La technique s’améliore avec l’expérience et il est nécessaire de s’entraîner avant d’arriver sur le terrain. Il est également utile d’avoir une connaissance raisonnable du fonctionnement des appareils photos pour ajuster la profondeur de champ. Les photos doivent être vérifiées pour s’assurer de la clarté des coordonnées du GPS et du sujet et reprises si nécessaire.

Les smartphones sont maintenant tous équipés d’un appareil photo et d’un système GPS. Google a développé un ensemble d’outils, Open Data Kit (ODK), pour permettre à ces appareils d’être utilisées pour rassembler des informations dans des zones reculées. ODK permet aux utilisateurs de :

• Créer des formulaires de collecte de données ou d’enquêtes ;
• Télécharger un formulaire sur une smartphone et collecter les données ;
• Envoyer les données vers un serveur et les présenter dans des formats utiles.

Ces outils ont été utilisés dans des environnements complexes, par exemple, pour réaliser des enquêtes de santé dans des régions reculées d’Afrique. Mais ils peuvent également être utilisés pour des choses relativement simples, telles que de simples enquêtes de terrain. Dans ce contexte, le formulaire peut être conçu pour demander aux utilisateurs d’enregistrer leurs coordonnées géographiques (en utilisant le GPS du smartphone), une ou deux images, du texte et des questions à choix multiple. Ces informations sont alors envoyées vers un serveur, soit directement sur place, si le téléphone dispose d’une connexion Internet, soit plus tard, une fois de retour au bureau. Les données peuvent être exportées dans un format compatible avec un logiciel SIG ou visualisé sur              . L’avantage est qu’il ordonne et rationalise automatiquement des quantités potentiellement importantes de données et fait automatiquement le lien entre des images et des coordonnées géographiques.

Il existe de nombreux systèmes similaires à ODK. Comme ODK, ils sont utilisés pour le contrôle des forêts en Guyane, dans le Bassin du Congo, en Indonésie, au Myanmar, en Colombie et au Suriname, pour ne nommer que quelques pays/régions. ODK à l’avantage sur d’autres systèmes de pouvoir être déployé simplement et rapidement. Un certain nombre de critères peuvent être utilisés pour déterminer si d’autres systèmes sont plus appropriés. De plus amples informations sont disponibles sur opendatakit.org.

Si les enquêteurs utilisent ces technologies, un appareil photo ou un smartphone avec GPS, ils devraient également apporter et utiliser un système GPS autonome comme solution de secours. Ils sont plus robustes, ont une plus longue vie de batterie et une meilleure réception.

La résolution la plus élevée utilisée par Google Earth est d’environ 60 cm, ce qui signifie que chaque pixel sur un écran d’ordinateur représente 60 cm au sol. Souvent prises à tort pour des photographies aériennes, ces images ont une résolution suffisamment élevée pour voir les pistes forestières, les grumiers et même des arbres et des grumes individuels. Elle est supérieure à la résolution de 5 m qui est la résolution la plus élevée disponible gratuitement sur Global Forest Watch. Toutefois, elle n’est disponible que pour certaines zones. La plupart des zones sont couvertes par des images Landsat d’environ 15 m par pixel qui sont mises à jour de façon intermittente.

Il est possible de consulter, pré-visualiser et acheter d’autres images de plus haute résolution (y compris les images Worldview utilisées par Google Earth) directement auprès de fournisseurs commerciaux. Fourni par Apollo Mapping, Image Hunter est un outil utile pour identifier les images . Vendues à 16 dollars américains par kilomètre carré (km2) et une commande minimum couvrant 25 km2, ces images sont onéreuses. Dans certains cas, il est cependant possible de pré-visualiser les images gratuitement (y compris les images Worldview). Ces images gratuites sont d’une résolution moindre que celle des images payantes, mais cependant plus élevée que celles des images Landsat.

L’imagerie satellite est un domaine en mutation rapide et plusieurs organisations travaillent à accroître l’accessibilité d’images traitées de haute résolution. Il est probable que ces dernières soient de plus en plus accessibles et utiles pour l’observation du secteur forestier.  

Une grande quantité de données est disponible sur Internet, même pour des pays peu transparents. Une utilisation relativement simple des moteurs de recherche peut donner accès aux permis et à des informations de fond sur les sociétés et peut permettre d’identifier les voies d’accès au marché. Toutefois, afin de s’assurer que toutes les pistes possibles ont été explorées, il est nécessaire d’adopter de bonnes pratiques pour chercher où il faut et comme il faut.

Quand les premières recherches fournissent un nombre énorme de résultats intéressants, il est essentiel de recourir à l’utilisation intelligente de mots clés pour se concentrer sur les informations importantes. Les recherches peuvent être limitées aux seuls résultats des organismes gouvernementaux concernés par exemple ou sur les résultats contenant un certain type de fichiers intéressants comme les fichiers Excel ou PDF. Les recherches peuvent également être formulées de façon à n’obtenir que les résultats contenant à la fois le nom d’une société et un type spécifique de permis. La plupart des moteurs de recherche ont des formulaires de recherche avancée qui peuvent être utiles, mais il est habituellement possible de limiter les recherches plus facilement en ajoutant des mots dans le champ de recherche principal (par exemple, en ajoutant « site :[nom de domaine] » pour limiter les résultats à ce domaine)

Il est important de garder à l’esprit que les moteurs de recherche sont des outils imparfaits. Certaines informations peuvent être trouvées par l’un, mais pas par l’autre. Il peut donc être utile d’en utiliser plusieurs. Certaines informations ne peuvent être détectées par aucun moteur. Il s’agit des informations accessibles seulement via des formulaires de recherche sur certains sites (telles que les informations des membres sur les sites Internet des systèmes de certifications comme le FSC ou les bases de données d’anciens articles sur les sites des journaux), des informations accessibles exclusivement après inscription (telles que les bases de données officielles du gouvernement sur les registres de propriété et informations financières des sociétés) et les archives d’anciens sites web. Il est également important de se souvenir que les informations obtenues en ligne peuvent ne pas être fiables ou à jour.

Les principales sources d’information sur les permis ou les sociétés seront souvent les sites Internet des gouvernements, des sociétés, des ONG et de certificateurs. Cependant, d’autres sources en ligne sont tout aussi précieuses, voire davantage, pour trouver d’autres types d’informations. Par exemple, les grosses sociétés de commerce en ligne telles qu’Alibaba.com peuvent être une source incontournable d’informations si elles sont utilisées par une société sur laquelle on recherche des informations. Quand les recherches se concentrent sur une zone ou une essence particulière, ces sources peuvent également être utilisées pour identifier les cibles. Elles peuvent fournir des pistes à suivre pour mener des enquêtes clandestines sur le commerce [voir Section 9]. Les plateformes des média sociaux peuvent également fournir des renseignements. Il peut s’agir de renseignements sur les sociétés, mais ce sont généralement des informations sur les individus. Facebook et LinkedIn en particulier peuvent s’avérer des outils précieux pour identifier les liens entre individus. De là, on peut identifier les liens entre sociétés, les relations commerciales et même la corruption.

De nombreux pays ont leur propre variante locale de ce que l’on peut appeler collectivement les lois sur la liberté d’information (LI). Ces lois sont adoptées pour donner aux citoyens des droits légaux d’accès aux informations détenues par le gouvernement et accroître ainsi la capacité de la société civile à demander des comptes au gouvernement.

Ces lois définissent généralement plusieurs types d’informations : les informations auxquelles le public peut avoir accès sur demande, celles qui doivent être publiées de façon proactive et celles qui font l’objet de restrictions. Les informations commercialement sensibles tombent généralement dans la dernière catégorie, ce qui rend difficile l’accès à l’information des sociétés. Les organismes gouvernementaux ne font pas toujours preuve de la même volonté pour communiquer des informations comme le prévoit la loi, et certains gouvernements violent la loi en ne divulguant pas certaines informations. En Indonésie, par exemple, les ONG ont dû avoir recours aux tribunaux pour forcer le gouvernement à publier des données relatives à la récolte et à la transformation du bois.

Néanmoins, ces lois peuvent être, et ont été, utilisées comme outils essentiels pour renforcer la capacité de la société civile à observer le secteur forestier et à identifier l’illégalité dans la récolte et le commerce du bois. L’organisation Environmental Investigation Agency a pu, par exemple, utiliser ces lois au Pérou pour accéder aux données du gouvernement sur les exportations, ainsi qu’aux rapports d’inspection des concessions forestières. Cela lui a permis de dévoiler un système complexe de blanchiment du bois utilisé par les sociétés au Pérou.

LI et les Accords de partenariat volontaire

Les dispositions concernant la LI pour le bois sont incluses dans le texte des Accords de partenariat volontaire (APV), accords officiels entre l’UE et plusieurs pays exportateurs de bois pour encourager la fourniture de bois vérifié comme légal. Ces dispositions imposent des obligations portant sur la communication de certaines informations, même dans des États où aucune loi générique sur la LI n’a été adoptée.

Le texte de la plupart des APV comprend une annexe précisant les informations qui devraient être rendues publiques, de diverses façons, pour faciliter la surveillance de la légalité. Ces annexes comprennent généralement un grand nombre de données, qui peuvent aller jusqu’à l’emplacement des titres d’exploitation individuels et des installations de transformation. Elles comprennent aussi les données agrégées de la production annuelle de grumes. La mise en œuvre des APV étant lente et inégale, il est possible que les données ne soient pas disponibles mais elles devraient être accessibles. Les APV des pays suivants comprennent une annexe relative à l’information à rendre publique :

• Cameroun (Annexe VII)
• République centrafricaine (Annexe XI)
• Indonésie (Annexe IX)
• Libéria (Annexe IX)
• République du Congo (Annexe X)

Des APV sont en cours de négociation avec d’autres pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. Le texte final des APV, y compris les annexes, se trouve sur le site Internet FLEGT de l’UE.[i]

[i] http://www.euflegt.efi.int/vpa-text-and-annexes

Lorsque l’on essaie d’obtenir des informations sur une société en utilisant des méthodes sous couvert, il faut décider au cas par cas de la nature de l’histoire factice utilisée en fonction (entre autres) de la nature de la société et des informations principales recherchées. Se faire passer pour un acheteur potentiel est un scénario assez évident, mais une autre option consiste à de se faire passer pour un chercheur universitaire. L’avantage du premier scénario est que la société sera plus encline à donner de son temps si elle sent une vente potentielle. L’inconvénient c’est qu’il est facile de se faire prendre (plus probablement pour quelqu’un qui leur fait perdre leur temps, plutôt que pour un enquêteur) si les détails et le langage utilisés ne sont pas ceux utilisés par la profession. Par contre, il est peu probable que les sociétés (surtout les moins légitimes) soient prêtes à perdre leur temps avec un chercheur universitaire. Mais si elles le font, il n’a pas besoin de prétendre connaître la profession. Des questions évidentes, même directes, peuvent être posées, y compris sur la légalité et la corruption. Il est également moins probable que la personne interrogée exagère ou mente, comme elle pourrait le faire pour impressionner un acheteur potentiel.

Une fois qu’une décision a été prise sur l’histoire à utiliser, les enquêteurs devraient se renseigner pour s’assurer qu’ils peuvent avoir l’air crédible. S’ils se font passer pour des acheteurs, par exemple, ils devront avoir une bonne connaissance du type de produits que les consommateurs pourront acheter et des questions qu’ils peuvent poser raisonnablement sans susciter les suspicions. Souvent un enquêteur se faisant passer pour un acheteur cherchera à obtenir des informations qui ne sont pas normalement requises, telles que l’origine du bois utilisé dans les produits (y compris des copies de documents) ou l’identité des clients. C’est pourquoi de fausses justifications doivent être trouvées pour étayer leur histoire.

Ils devront peut-être aussi étoffer leur identité pour pouvoir expliquer qui ils sont à la société qu’ils contactent. Ils devront peut-être se procurer une adresse email spécifique et potentiellement même créer un faux site Internet. Selon les circonstances dans lesquelles la société a été identifiée, les enquêteurs devront peut-être aussi avoir une histoire prête pour expliquer comment ils ont découvert la société et obtenu les coordonnées utilisées.

Lorsqu’une société intéressante a été identifiée comme cible, il est utile d’apprendre autant de choses que possible à son sujet, y compris des informations qui semblent sans importance ou sans rapport avec ses activités dans le secteur forestier. Cela est vrai pour toutes les sociétés à quelque stade de la chaîne d’approvisionnement que ce soit.

Ces informations devraient être réunies pour créer le profil d’une société en un seul document. Ce dernier sera amené à se développer au fur et à mesure de la découverte de nouvelles données. Le profil d’une société peut comprendre les informations suivantes :

• Sa localisation
• La taille de la société, en termes de volume de bois qu’elle gère, de superficie de concessions/permis d’exploitation détenue, ou de revenus ;
• Les individus ou actionnaires qui détiennent la société ;
• Les principaux dirigeants ou directeurs au sein de la société ;
• Les sociétés affiliées, surtout les holdings ;
• Ses fournisseurs ou les zones où elle se fournit, et ses clients ;
• Ses liens avec d’autres sociétés ou individus, et en particuliers avec les hommes politiques ;
• Les sources de financement de la société. Est-elle par exemple dépendante de prêts bancaires ou d’autres instruments financiers?

La plupart des informations nécessaires pour créer un profil de société se trouvent sur Internet [voir Les sources d’information en ligne]. Si une société est cotée en bourse, elle publiera pour la bourse nationale des valeurs ou dans ses rapports annuels des informations utiles. Les sites Internet des sociétés, les rapports de médias (y compris les revues financières et commerciales), les documents et permis publiés par le gouvernement ou les plateformes d’achats de produits du bois sont autant de sources d’information en ligne. Dans certains cas, il est possible qu’il existe peu d’informations en ligne, mais les informations peuvent être obtenues au cours des recherches de terrain, et en particulier au cours des entretiens avec les communautés et les employés [Voir Les recherches de terrain]. Les entretiens menés soit ouvertement, soit sous couvert [Voir Les enquêtes sous couvert]avec d’autres sociétés intervenant dans le secteur, peuvent être révélateurs. Occasionnellement, les sociétés peuvent également être prêtes à livrer des informations sur leurs concurrents.

Comprendre aussi bien que possible la nature d’une société peut fournir de nouvelles pistes d’investigation, notamment en termes de chaîne d’approvisionnement, et révéler d’autres formes d’illégalités. Dans certains États, par exemple, il est illégal pour des personnes étroitement liées à des hommes ou femmes politiques (individus connus sous le nom de « personnes politiquement exposées ») de tirer avantage de l’attribution de ressources naturelles. Cela peut mener à des nouveaux moyens de pression. Par exemple, certaines banques ou fonds d’investissement vont désinvestir ou suspendre leurs relations avec les sociétés exposées à l’illégalité, ce qui peut les inciter à changer [voir Étude de cas 2].

Des recherches en ligne sur les antécédents peuvent permettre de dévoiler non seulement des affiliations politiques et d’autres intérêts commerciaux, mais aussi des activités corrompues ou criminelles dans le passé ou des violations des droits de l’homme ou de l’environnement liées à une concession ou une scierie. Tout cela fournit un contexte précieux à l’enquête. Par exemple, si des intérêts politiques puissants sont impliqués, cela pourrait expliquer pourquoi les exploitants illégaux ont pu agir en toute impunité. Cela peut également aider à identifier les risques que l’on peut rencontrer sur le terrain.

Enquêter sur l’exploitation illégale comporte des risques importants et notamment au cours des recherches sur le terrain. Dans de nombreux pays, des personnes enquêtant sur le sujet ont été détenues de façon arbitraire, grièvement blessées ou même tuées. Aussi toute personne se préparant à réaliser ce type de travail doit prendre ces risques sérieusement et prendre les mesures nécessaires pour les évaluer et les atténuer.

La nature et le degré du risque au cours des recherches sur le terrain varient de façon importante d’un pays à l’autre et au sein d’un même pays. Dans tous les cas, quand l’objectif est de collecter des données sur les activités illégales, il est sage de partir du principe qu’il existe un risque. Les enquêteurs sur le terrain peuvent faire l’objet de menaces de la part des exploitants et des sociétés de sécurité, ou être arrêtés par la police, de façon légitime ou non. En se déplaçant dans des zones de forêt reculées, avec peu ou pas de communication avec le monde extérieur, ils peuvent être blessés dans un accident ou peuvent se retrouver coincés si leur véhicule tombe en panne.

Dans chacun de ces scenarios, la stratégie d’atténuation du risque consiste à évaluer minutieusement les risques possibles et à développer des plans d’urgence comprenant un système de communication établie avec quelqu’un qui n’est pas impliqué dans les enquêtes de terrain. Les étapes ci-dessous fournissent des lignes directrices à adapter aux circonstances locales. Au bout du compte, si le risque est trop élevé, la seule mesure d’atténuation du risque peut être d’annuler les recherches sur le terrain.

• Avant chaque enquête, une évaluation écrite des risques possibles devrait être préparée.
• Lorsqu’il est prévu de mener des recherches dans des zones non couvertes par le réseau de télécommunication mobile/cellulaire, un téléphone satellite devrait être emporté comme solution de secours. Ces derniers peuvent se louer à un prix raisonnable.
• Les enquêteurs sur le terrain devraient développer un programme et un itinéraire précis, définissant pour chaque jour l’endroit où ils se trouveront. Ils devraient chercher à déterminer si et quand ils seront certainement sans contact téléphonique ou autre avec l’extérieur.
• Le programme devrait être connu d’une personne de confiance. Il s’agira, dans l’idéal, d’une personne de l’équipe qui ne se rendra pas sur le terrain et qui est d’accord pour être joignable sur téléphone portable 24 heures sur 24 pour la durée des recherches sur le terrain.
• L’équipe sur le terrain doit établir un plan de communication pour prendre contact avec la personne en question, en prenant en compte les limites dans l’accès au réseau téléphonique. Le programme devrait définir les mesures à prendre si la prise de contact n’a pas lieu dans un intervalle de temps prédéterminé. Il peut s’agir de contacter d’autres personnes connues dans la région ou alerter les autorités quand cela est prudent et approprié. Le plan devrait inclure les coordonnées de tous les individus à contacter dans différentes situations de crises, notamment leur numéro de téléphone portable.
• Dans certaines régions, il peut être bon d’identifier un avocat qui peut être contacté en cas d’arrestation ou de détention. Dans l’idéal l’avocat devrait être contacté préalablement.
• Les enquêteurs de terrain devraient dans la mesure du possible utiliser les services de chauffeurs de confiance et s’assurer qu’ils sont conscients du caractère délicat de leur tâche. Ils devraient également procéder à des vérifications de base de leurs véhicules (comme vérifier la roue de secours) avant de partir.
• Les enquêteurs de terrain devraient avoir une histoire de couverture pour justifier leur présence dans une zone spécifique. Elle ne devrait pas être trop élaborée et devrait être aussi simple que possible. Des recherches pour une université ou un voyage touristique sont deux possibilités.
• Les enquêteurs de terrain devraient s’assurer d’attirer le moins possible l’attention sur eux (en pointant un appareil photo vers une voiture par exemple) et ne devraient accomplir les tâches de moindre priorité (comme la prise de photos ou de vidéo pour illustrer un rapport) qu’après que les tâches de première priorité ont été terminées.
• Les enquêteurs devraient déterminer comment ils vont communiquer avec les autorités locales et la mesure dans laquelle ils vont leur communiquer leur objectif. Il est important d’être le plus honnête possible.
• Les enquêteurs devraient s’assurer que si les communautés leur livrent des informations, elles acceptent les termes selon lesquels ces informations peuvent être utilisées. Cela est particulièrement important quand les informations leur sont directement attribuables. Cet accord devrait être clair, sans ambigüité et respecté.
• Les enquêteurs devraient s’assurer que les données sont gérées de telle façon que des informations sensibles ne tombent pas entre de mauvaises mains, s’ils sont arrêtés ou détenus par le personnel de la société. Au minimum, les téléphones, les ordinateurs portables et autres appareils devraient être protégés par des mots de passe. Le matériel informatique ne devrait pas contenir de données sensibles ou compromettantes qui peuvent être conservées sur des disques durs externes. Dans l’idéal, les données devraient être encodées ou dissimulées. Les logiciels d’encodage sont faciles à utiliser et téléchargeables gratuitement.

Les contacts utiles sont accessibles ci-dessous, y compris pour les agences et les organismes ayant des responsabilités dans la mise en œuvre et l’application du Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) et de la loi Lacey. Les communautés, groupes d’activistes et la société civile peuvent directement entrer en relation avec ces organismes afin de partager des informations pertinentes. Toutefois, afin que vos informations soient transmises à la personne la plus appropriée et qu’elles retiennent toute l’attention nécessaire, nous recommandons que vous contactiez d’abord Earthsight car nous pouvons vous mettre en relation avec les personnes clés.

Autorités Compétentes RBUE

Chaque pays de l’UE a désigné une « autorité compétente » chargée de la mise en œuvre du RBUE. En cas d’informations pertinentes à partager concernant du bois illégal ou à haut risque destiné à ce pays, les communautés et groupes d’activistes doivent contacter ces autorités. Une liste complète des contacts des Autorités compétentes des 28 États membres – en plus de la Norvège qui met en œuvre le RBUE par son adhésion à l’EEE, est disponible ici. Les noms des personnes spécifiques au sein des Autorités compétentes sont également disponibles ici.

Commission Européenne

Même si la Commission européenne ne joue pas un rôle direct en matière d’application de la loi, elle participe au contrôle de la mise en œuvre du RBUE. Elle fournit également des recommandations officielles concernant l’interprétation de la loi et est responsable du maintien d’une liste « d’organismes de contrôle » agréés pour aider les entreprises à mettre en pratique la diligence raisonnable dans leurs achats de bois. Plus d’informations et des coordonnées sont disponibles ici.

”Organismes de contrôl” RBUE

Le RBUE reconnaît formellement la compétence « d’organismes de contrôle ». Ce sont des entreprises agrées qui assistent formellement les négociants en bois et de produits dérivés du bois, en fournissant un système de diligence raisonnable approprié et en évaluant leur mise en œuvre. Ces organismes de contrôle sont tenus de signaler aux autorités compétentes du pays concerné les échecs répétés à appliquer une diligence raisonnable. Les autorités compétentes, à leur tour, sont responsables de vérifier les activités des Organismes de contrôle et de les pénaliser en cas de violation de leurs responsabilités en vertu du RBUE. Une liste des Organismes de contrôle et des pays dans lesquels ils sont autorisés à fonctionner est mise à jour ici par la Commission européenne.

Le FLEGT Facility d’EFI

Le European Forest Institute (EFI) gère l’EU FLEGT Facility au nom de l’Union européenne, visant à mettre en œuvre le Plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) dont le RBUE fait partie élément. Le rôle principal du Facility est de négocier et mettre en œuvre des Accords de partenariat volontaire (APV-FLEGT) entre l’UE et les pays producteurs de bois. Son site internet fournit des conseils et des informations sur le RBUE. Il emploie du personnel pour chaque pays producteur négociant ou mettant en œuvre un APV. Les coordonnées sont disponibles ici.

US Fish & Wildlife Service (USFWS)

Le Office of Law Enforcement de la Fish and Wildlife Service américain est chargé de faire appliquer les amendements de la Loi Lacey. Des coordonnées sont disponibles sur leur site internet.

APHIS

Le Animal and Plant Health Inspection Service  est chargé de faire respecter la mise en œuvre de l’obligation de Plant Declaration en vertu de la loi Lacey. Plus d’informations et des coordonnées sont disponibles sur les pages internet APHIS ou loi Lacey.

Justice Department

La Section des crimes environnementaux du Environment and Natural Resources Division of the Department of Justice américain est l’organisme responsable de juger les infractions à l’encontre de la loi Lacey. Les coordonnées de la division et le nom du chef de Section sont disponibles sur le site internet ici.

Australian Illegal Logging Prohibition

L’Australie a adopté une loi similaire au Lacey Act et au RBUE en 2012. La loi est connue sous le nom de Australian Illegal Logging Prohibition Act. Toute personne ayant des informations concernant le bois illégal à destination de l’Australie est doit contacter les autorités compétentes. Plus d’informations et des coordonnées sont disponibles ici.

Client Earth

Client Earth est une ONG européenne assistant les organisations de la société civile dans la collecte et la présentation des informations concernant le RBUE. Leurs équipes d’avocats professionnels sont particulièrement bien placés pour conseiller sur la formulation juridique de préoccupations concernant du bois illégal. Plus d’information sur le RBUE et des coordonnées sont accessibles depuis leur site internet. Une vidéo d’animation expliquant l’importance des éléments de preuve fournis par les communautés et les militants dans la mise en œuvre du RBUE est disponible ici.